Définitions :
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne : ATE
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur : ate-elec.fr
L’Utilisateur :
La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site ATE, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
1.Agrégation des données
Agrégation
avec des données non personnelles
Nous
pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées
(informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou
catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière
à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou
mentionné) et les informations non personnelles à des fins
d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à
des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins
commerciales.
Agrégation
avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de
l’Utilisateur
Si
vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de
faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos
informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre
information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons
agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs,
groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur
l’Utilisateur.
2.Cookies
Durée
de conservation des cookies
Conformément
aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation
des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt
dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la
validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de
ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à
chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être
renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité
cookies
Les
cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment
pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du
traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la
personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et
les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur
est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie
enregistre des informations relatives à la navigation sur le service
(les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la
consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites
ultérieures.
3.Conservation des données techniques
Durée
de conservation des données techniques
Les
données techniques sont conservées pour la durée strictement
nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
4.Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Suppression
des données après suppression du compte
Des
moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la
suppression effective dès lors que la durée de conservation ou
d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités
déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de
suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment
en prenant contact avec l’Éditeur ATE.
Suppression
des données après 3 ans d’inactivité
Pour
des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur
le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail
vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans
quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
5.Suppression du compte
Suppression
du compte à la demande
L’Utilisateur
a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple
demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent
dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression
du compte en cas de violation des CGU
En
cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de
tout autre document incorporé aux présentes par référence,
l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans
aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre
usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
6.Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Information
de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous
nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de
sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non
autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou
encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans
l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal
aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs
ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour
conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous
nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation
de la responsabilité
En
aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la
notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être
assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de
responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
7.Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En
cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser
le niveau de confidentialité de manière substantielle sans
l’information préalable des personnes concernées
Nous
nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle
des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité
de vos données de manière substantielle sans vous en informer et
obtenir votre consentement.
